Politique de confidentialité

WhyDonate B.V. est responsable des données personnelles décrites dans cette politique (le responsable du traitement). Chambre de commerce (KvK) 58485317, Johan Huizingalaan 763A, 1066 VH Amsterdam, Pays-Bas.

Pour toute question ou demande relative à la confidentialité, écrivez à [email protected], utilisez notre formulaire de contact ou appelez le +31 (0)85 1074458.

Si vous faites un don

Nom, adresse e-mail, montant et date du don, pourboire, moyen de paiement et statut, votre message, le fait que vous ayez donné anonymement ou non, adresse IP, localisation approximative, et données d’appareil et de navigateur. Les données de paiement, comme votre IBAN pour le prélèvement SEPA, sont traitées par notre prestataire de paiement. Nous ne conservons pas les numéros de carte complets.

Si vous lancez une cagnotte

Nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, identifiants de connexion (gérés par notre prestataire d’authentification ; les mots de passe ne sont jamais stockés en clair), informations de profil et photo, contenu de la cagnotte (histoire, photos, vidéos, actualités et localisation), compte bancaire et coordonnées de virement, ainsi que les données de vérification d’identité telles que votre pièce d’identité, votre date de naissance et votre adresse. Pour les organisations, également les informations d’immatriculation, par exemple un numéro d’association.

Si vous êtes le bénéficiaire d’une cagnotte

Votre nom, votre histoire et vos photos tels que l’organisateur les partage. Cela peut inclure des informations de santé, des informations concernant des enfants ou des convictions religieuses (section 7). Si vous recevez des virements, également vos coordonnées bancaires et de vérification.

Si vous visitez notre site

Adresse IP, données d’appareil et de navigateur, les pages que vous consultez, votre provenance (site référent, page d’arrivée et informations de campagne publicitaire telles que les identifiants de clic), les données d’erreur et de performance, et vos choix en matière de cookies (voir Cookies).

Si vous nous contactez

Vos messages et coordonnées par e-mail, chat, téléphone, réseaux sociaux ou WhatsApp, y compris votre numéro de téléphone ou votre nom sur les réseaux sociaux, les comptes rendus d’appels, et les pages que vous avez consultées avant de nous contacter.

Si vous recevez nos e-mails

Si vous ouvrez nos newsletters et cliquez sur leurs liens.

Si vous recevez des virements

Les résultats des contrôles d’identité effectués par notre prestataire de paiement, et des vérifications auprès des listes publiques de sanctions.

Traiter les dons et les pourboires, et envoyer les confirmations

Contrat

Créer et faire fonctionner votre compte et votre cagnotte, y compris les suggestions de lieu pendant la saisie

Contrat

Afficher les dons sur la page de la cagnotte, sans votre nom si vous donnez anonymement

Contrat

Communiquer les noms et adresses e-mail des donateurs à l’organisateur, sauf s’ils donnent anonymement

Intérêt légitime : permettre aux organisateurs de remercier les donateurs et de les tenir informés

Traduire les textes des cagnottes dans d’autres langues

Intérêt légitime : aider les cagnottes à toucher des donateurs dans d’autres langues

Virements, vérification d’identité, et contrôles anti-blanchiment et de sanctions

Obligation légale lorsqu’elle s’applique ; sinon intérêt légitime à prévenir la fraude, le blanchiment d’argent et les abus

Prévenir la fraude et sécuriser la plateforme, y compris la surveillance des erreurs

Intérêt légitime : protéger les donateurs, les organisateurs et WhyDonate

Traiter les signalements, et contrôler les nouvelles cagnottes pour détecter fraudes et contenus nuisibles

Obligation légale au titre du Digital Services Act, et intérêt légitime à prévenir la fraude

Assistance clientèle et réclamations, y compris la traduction automatique des messages

Contrat, ou intérêt légitime si vous n’avez pas de compte

Messages de bienvenue et de suivi après votre inscription ou le lancement d’une cagnotte

Intérêt légitime ; vous pouvez vous y opposer à tout moment

E-mails d’actualités sur les cagnottes que vous avez soutenues

Intérêt légitime ; vous pouvez vous y opposer ou vous désinscrire à tout moment

Newsletters et e-mails marketing, y compris la mesure des ouvertures et des clics

Consentement

Mesurer l’utilisation du site

Consentement pour les cookies de performance ; intérêt légitime pour la mesure sans cookies

Mesurer nos publicités, y compris l’envoi de votre adresse e-mail ou numéro de téléphone hachés aux régies publicitaires après un don ou une inscription

Consentement pour les cookies marketing

Publicités personnalisées

Consentement pour les cookies marketing

Documents fiscaux et comptables

Obligation légale

Répondre aux autorités et traiter les réclamations juridiques

Obligation légale, ou intérêt légitime à défendre nos droits

Héberger des informations de santé, religieuses ou d’autres informations sensibles dans les cagnottes

Consentement explicite de la personne concernée, que l’organisateur doit obtenir, ou informations que cette personne a manifestement rendues publiques

Lorsque nous nous appuyons sur l’intérêt légitime, vous pouvez vous y opposer (section 9).

Pour faire un don, nous avons besoin de vos nom, adresse e-mail et données de paiement. Pour recevoir des virements, la vérification d’identité est exigée par notre prestataire de paiement et par la réglementation anti-blanchiment. Sans ces données, nous ne pouvons traiter ni votre don ni votre virement.

Justificatifs de dons, pourboires, frais et virements

7 ans, comme l’exige le droit fiscal néerlandais

Données de compte, de profil et de cagnotte

Tant que votre compte est ouvert. Nous les supprimons 30 jours après la fermeture de votre compte, à l’exception de ce que nous devons conserver par obligation légale.

Vérification d’identité

Nous conservons les données issues des contrôles d’identité et anti-blanchiment pendant 5 ans après la fermeture de votre compte, comme l’exige la loi néerlandaise contre le blanchiment. Stripe conserve également ces données selon ses propres règles.

Conversations avec l’assistance (chat, e-mail, WhatsApp et réseaux sociaux)

Supprimées automatiquement 24 mois après le dernier message. Les pages consultées avant de nous contacter : 90 jours.

Signalements de cagnottes

24 mois

Journaux d’e-mails, y compris ouvertures et clics des newsletters

24 mois

Données de campagnes publicitaires et de conversion

24 mois

Abonnement à la newsletter

Jusqu’à votre désinscription

Journaux serveur

Quelques jours ; notre hébergeur les supprime automatiquement

Rapports d’erreur

Supprimés automatiquement au bout de 90 jours

Cookies

Voir le tableau des cookies

Nous ne vendons pas vos données personnelles. Nous les partageons uniquement avec :

• Les organisateurs de la cagnotte à laquelle vous donnez : vos nom, adresse e-mail, montant et message. Si vous donnez anonymement, ils ne voient ni votre nom ni votre adresse e-mail. Ils ne peuvent les utiliser que pour leur cagnotte et en sont eux-mêmes responsables.
• Les visiteurs de la page de la cagnotte : votre nom, le montant et le message tels qu’ils apparaissent sur la page. Si vous donnez anonymement, votre nom n’est pas affiché.
• Stripe, notre prestataire de paiement, pour traiter les dons, les virements et les contrôles d’identité. Stripe traite certaines données sous sa propre responsabilité, par exemple pour prévenir la fraude et respecter la réglementation financière. Voir la politique de confidentialité de Stripe.
• Les prestataires qui travaillent pour nous dans le cadre d’un accord de sous-traitance. Le tableau ci-dessous indique les types de services que nous utilisons et où ils sont établis. Écrivez à [email protected] si vous souhaitez savoir de quelles sociétés il s’agit.
• Les partenaires publicitaires et d’analyse, uniquement si vous acceptez les cookies marketing ou de performance : Google (Analytics et Ads), Meta, TikTok, Microsoft (Bing), Reddit et LinkedIn. Ils peuvent aussi utiliser les données à leurs propres fins ; leurs politiques de confidentialité s’appliquent alors.
• Zapier, uniquement si une organisation connecte son compte WhyDonate à Zapier. Les données de dons des cagnottes de cette organisation sont alors transmises à son propre compte Zapier.
• Les autorités, les tribunaux et la police, lorsque la loi l’exige, ou pour protéger la vie ou la sécurité d’une personne.
• Les conseils professionnels, tels qu’avocats, comptables et auditeurs, tenus au secret professionnel.

Hébergement et sécurité

À quelle fin : notre site, notre boîte de réception d’assistance et nos fichiers ; contrôles de sécurité et détection des robots ; statistiques du site ; connexion à nos outils publicitaires. Où : UE, ainsi qu’un réseau mondial.

Base de données

À quelle fin : stockage des données de comptes, de cagnottes et de dons. Où : Allemagne.

E-mail

À quelle fin : envoi des e-mails et boîte de réception de l’assistance. Où : UE et États-Unis.

Connexion

À quelle fin : connexion, connexion via les réseaux sociaux et codes SMS. Où : UE.

Services d’IA

À quelle fin : traduction des textes de cagnottes et des messages d’assistance, et contrôle des nouvelles cagnottes pour détecter fraudes et contenus nuisibles. Où : UE et États-Unis.

Cartographie

À quelle fin : suggestions de lieu lorsque vous saisissez la localisation d’une cagnotte. Où : États-Unis.

Automatisation des processus

À quelle fin : contrôles automatiques des nouvelles cagnottes. Où : identique à l’hébergement (nous exploitons cet outil nous-mêmes).

Communication interne

À quelle fin : alertes internes, y compris les signalements de cagnottes. Où : États-Unis.

Surveillance des erreurs

À quelle fin : détecter et corriger les erreurs. Où : États-Unis.

Analyse et enregistrements de session

À quelle fin : observer la façon dont les visiteurs utilisent le site, y compris des enregistrements de visites. Où : UE.

Assistance téléphonique

À quelle fin : traiter vos appels. Où : UE et États-Unis.

Messagerie

À quelle fin : les messages que vous nous envoyez via WhatsApp, Messenger ou Instagram. Où : États-Unis.

Certaines des parties mentionnées à la section 5 traitent des données en dehors de l’Espace économique européen :

• États-Unis : Stripe, les partenaires publicitaires de la section 5 et certains de nos prestataires (e-mail, services d’IA, cartographie, communication interne, surveillance des erreurs, messagerie et assistance téléphonique). Nous nous appuyons sur le EU–US Data Privacy Framework lorsque la société est certifiée, et sinon sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
• Inde : des membres de nos équipes d’assistance et de développement travaillent depuis l’Inde, employés par l’intermédiaire d’un employer of record (EOR). Ils peuvent accéder à des données personnelles pour vous aider et pour développer la plateforme. Nous encadrons ces transferts par des clauses contractuelles types conclues avec l’EOR.

Vous pouvez nous demander une copie de ces garanties à [email protected].

Les cagnottes contiennent parfois des informations sur la santé, la religion ou les enfants. Les organisateurs ne peuvent les partager qu’avec le consentement explicite de la personne concernée, ou d’un parent ou représentant légal pour un enfant. Ne partagez pas d’informations sur le casier judiciaire ou les poursuites pénales d’une personne, sauf s’il s’agit de vous ou si vous avez son autorisation.

Si vous figurez dans une cagnotte et souhaitez que des informations vous concernant soient retirées, écrivez à [email protected]. Nous examinons votre demande, retirons les informations lorsque cela se justifie et en informons l’organisateur.

Vous devez avoir au moins 18 ans pour lancer une cagnotte. Les enfants ne peuvent donner, ou figurer dans une cagnotte, qu’avec l’autorisation d’un parent ou représentant légal.

Nous protégeons vos données par des mesures techniques et organisationnelles appropriées, telles que des connexions chiffrées (HTTPS) sur l’ensemble du site, des mots de passe jamais stockés en clair, des contrôles d’accès et des sauvegardes. En cas de violation de données, nous la signalons à l’Autoriteit Persoonsgegevens lorsque la loi l’exige, et nous vous informons si elle est susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits.

Vous avez le droit :

• d’accéder aux données personnelles que nous détenons sur vous ;
• de faire rectifier des données inexactes ;
• de faire effacer vos données, sauf si nous devons les conserver, par exemple au titre du droit fiscal ;
• de limiter l’utilisation que nous faisons de vos données ;
• de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou de les faire transmettre à une autre organisation ;
• de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause ce qui a été fait avant ce retrait.

Droit d’opposition. Vous pouvez vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos données fondée sur l’intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation. Nous cessons alors, sauf si nous avons des motifs impérieux qui prévalent sur vos intérêts, ou si nous avons besoin de ces données pour des réclamations juridiques. Vous pouvez toujours vous opposer à la prospection directe, et nous cesserons.

Vous pouvez mettre à jour vos informations et vous désinscrire des e-mails depuis votre compte. Pour tout le reste, écrivez à [email protected] ou utilisez notre formulaire de contact. Nous répondons sous un mois. Les demandes complexes peuvent prendre deux mois de plus, et nous vous en informerons. Nous pouvons d’abord vous demander de confirmer votre identité.

Réclamations. Nous préférons que vous nous en parliez d’abord, afin de chercher une solution ensemble. Vous pouvez également saisir l’autorité néerlandaise de protection des données, l’Autoriteit Persoonsgegevens, ou l’autorité de protection des données du pays de l’UE où vous résidez ou travaillez.

Nous ne prenons pas de décisions fondées uniquement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative. Nos contrôles de fraude et de sanctions peuvent signaler un don, un virement ou un compte, mais une personne l’examine toujours avant que nous n’agissions.

Si vous donnez via un formulaire de don WhyDonate présent sur un autre site, cette politique s’applique aux données que vous saisissez dans le formulaire. La politique de confidentialité de l’éditeur du site s’applique au reste de son site.

Nous pouvons mettre à jour cette politique, par exemple lorsque nous ajoutons des fonctionnalités ou que la loi évolue. Nous annonçons les modifications importantes par e-mail ou sur la plateforme. La date en haut de page indique la dernière mise à jour.

• E-mail : [email protected]
• Formulaire de contact
• Téléphone : +31 (0)85 1074458
• WhatsApp : +31 (0)6 23923163
• Courrier : WhyDonate B.V., Johan Huizingalaan 763A, 1066 VH Amsterdam, Pays-Bas